Conditions Générales

L'Utilisation du site Web www.all-paris-apartments.com est strictement limitée au cadre d´une utilisation privée; toute utilisation à des fins commerciales est strictement prohibée. La reproduction illicite, la copie de pages ou de partie de pages, leur utilisation à des fins publicitaires, sont strictement interdites. L´exposition de pages, le changement ou la création de pages en se basant du site de www.all-paris-apartments.com ne peut se faire sans le consentement de Open House Spain S.L. Le droit d´utiliser le site Web pour chercher des informations ou procéder à des réservations, est un droit strictement réservé aux personnes de dix-huit ans et plus, aux personnes morales et physiques, aux personnes juridiques, aux représentants d´Institutions ou sociétés commerciales. Open House Spain S.L. se réserve le droit de modifier son site Web et sonc contenu, en totalité ou en partie, dès qu'elle le juge nécessaire. Dans tous les cas, tous les efforts sont mis en oeuvre pour protéger les informations qui nous sont transmises. Les informations parvenues ne sont présentes qu´à titre de support matériel et nous sont fournies par de tierces parties, ce qui implique que Open House Spain S.L. n´est pas responsable de ces informations qui lui sont transmises.

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2. Réservation/ Inscription

Open House Spain S.L. accepte toutes les requêtes correctement formulées sur notre site. Toute question concernant les confirmations, détails et annulations de réservation doivent être effectuées par mail ou par fax. En procédant à une réservation, le supposé client est censé conclure un contrat avec Open House Spain S.L. en respect de ses conditions générales accessibles sur notre site et de fait, il sera condidéré comme client à part entière. Après avoir reçu une confirmation de réservation de all-paris-apartments.com (au nom de Open House Spain S.L.) par mail ou par fax, le contrat devient, de facto, effectif entre Open House Spain S.L. et le client. Il est recommandé au client, après réception de la confirmation de réservation, de bien vérifier les dates de réservation ainsi que les autres détails. Il dispose alors de trois jours pour signaler des changements à Open House Spain S.L. . Tout manquement ou toute omission, qui ne n'aurait pas été signalé durant ce délai de trois jours, serait considéré comme étant accepté par le client. La correction des fautes de frappe ou d´erreurs de calcul, est un droit réservé à Open House Spain S.L. Le client est la seule personne responsable des obligations qui lui incombent dans l´exécution du contrat de location de logement qui le lie avec Open House Spain S.L. . Le client est également entièrement responsable des personnes mentionnées dans la confirmation de réservation du logement.

Habitation (Hôtels, appartements et Bed&Breakfast):
Les disponibilités de logement sont constamment remises à jour, et ce, du lundi au vendredi. Néanmoins, au cas où vous procéderiez à une demande de réservation avec Open House Spain S.L. et que le logement que vous souhaitiez est déjà réservé, nous vous en informerions directement afin de vous proposer au plus vite des alternatives et propositions possibles. Si vous n´êtes pas disposés à accepter l´alternative qui s´offre à vous, les informations vous concernant et relatives à votre carte de crédit seront directement effacées de notre banque de données.


Conditions spécifiques de réservation:
Habituellement, cela prend de 1-3 jours pour pouvoir confirmer au client la demande de réservation. Cela dépend de différents facteurs, tels que le nombre de personnes, des dates et les disponibilités, du moment où vous procédez à la réservation et de la date de réception du fax attestant le paiement de l´acompte. La réservation devient effective au moment où Open House Spain S.L. a pu constater le virement du montant de l´acompte après réception du fax ou du dépôt en espèce sur le compte de Open House Spain S.L. Les hôtels ne peuvent être réservés qu`au travers d`un paiement par carte de crédit. Vous recevrez la confirmation de réservation d'hôtel immédiatement par e-mail.

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3. Taux et montants

Tous les montants et prix sont indiqués en euros (€) et seront toujours confirmés par Open House Spain S.L. au moment de facturer le client. Avant que vous procédiez à la réservation en ligne, le montant total incluant la TVA vous sera indiqué, de même que les montants que vous êtes censés payer.
Les taux de changes sont actualisés régulièrement plusieurs fois par jour. Il peut arriver, mais rarement, que les prix varient très légèrement.

Frais supplémentaires pour la location des logements:
Généralement, le montant affiché pour les locations de logement n´inclut pas les charges supplémentaires, telles que le téléphone, ou encore l´eau, le gaz et l´électricité dans les logements en colocation, sauf indication contraire. Ces charges supplémentaires doivent être payées directement à l`hôtel ou au propriétaire / personne responsable du logement. Nous vous suggérons de prendre connaissance des conditions pour tout ce qui concerne les charges supplémentaires ; elles sont disponibles directement sur notre site.
Le coût de l`hébergement n`inclut pas : le transfert de l`aéroport au logement réservé, les excursions ni dépenses personnelles, les coûts supplémentaires par chambre, les repas ou les frais pour sous occupation dans les appartements, les charges supplémentaires pour tout équipement additionnel de l`hôtel ou de l`appartement comme un service de minibus, des chaises longues, sauna, tennis, etc. Une caution est requise à votre arrivée par certains propriétaires d`appartements.

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Lorsque le client réserve en ligne et choisi le mode de paiement par carte de crédit, il autorise Open House Spain S.L à débiter sa carte de crédit du montant dû en ligne pour les services proposés par le biais de www.all-paris-apartments.com . En aucun cas, durant toute opération de paiement à Open House Spain S.L. vous ne tenterez de déclarer la perte ou le vol de votre carte de crédit, et qui est de fait, en relation avec toute opération bancaire en échange de nos services, sans avoir la certitude du vol ou de la perte effective de votre carte de crédit. De plus, vous ne vous permettez en aucune manière de déclarer comme opération non-autorisée lors du paiement de votre propre chef à Open House Spain S.L. en échange des services rendus. Vous vous engagez en aucune manière à toute fausse déclaration, de vol, de perte ou de toute utilisation illicite de notre part de votre carte de crédit. La responsabilité des dommages causés et énumérés dans ce paragraphe, ne vous libère en aucune façon de toute autre responsabilité auxquelles vous pourriez être confrontés, et ce, en respect des autres dispositions des conditions d´utilisation de notre site Web.

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Logements (Appartements et Bed&Breakfast):
Open House Spain S.L. vous enverra la confirmation de réservation une fois que nous avons enregistré le paiement de l´acompte par carte de crédit ou après avoir réceptionné le fax attestant votre virement bancaire. Sauf conditions particulières du propriétaire, le reste du montant doit être payé directement en espèce au propriétaire (ou à la personne responsable du logement) le jour de votre arrivée

Hôtels :
Open House Spain S.L. vous enverra la confirmation de votre réservation dès que le paiement total, débité de votre carte de crédit, aura été reçu. Nous vous prions de bien vouloir prendre note du fait que certains hôtels dans certains pays peuvent vous demander un numéro de carte de crédit à votre arrivée. Ce numéro leur sert de garantie en cas de problème lors de votre séjour.

Mode de paiement:
Nous acceptons le paiement par carte bancaire (Visa, EuroCard/MasterCard, American Express et JCB) et par transfert bancaire. Par ailleurs, les clients doivent payer toutes les charges bancaires liées à ces paiements. Si vous décidez de payer par virement bancaire, précisez SVP le nom de la personne pour qui a été faite la réservation dans les documents transférés. Il est très important de nous faire parvenir les détails du transfert bancaire (ainsi que le nom de la personne pour qui est faite la réservation, son numéro de passeport ou d’identité, son adresse complète, son téléphone et son adresse mail) par fax. Nous pouvons seulement réserver le logement à Paris après la réception de ce fax.
Pour les réservations d`hôtels nous n`acceptons que les cartes de crédits citées ci-dessus. Cette limitation est due à la connexion de tous les hôtels au même système central de réservation qui permet des réservations en ligne en temps réel.

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Sur www.all-paris-apartments.com, nous prenons toutes les précautions nécessaires afin de protéger au mieux les informations concernant les utilisateurs. Lorsqu´un utilisateur entre des données sensibles sur notre site Web, les données sont protégées pendant votre connexion et après votre connexion au site. Lors d'un enregistrement, quand vous remplissez un formulaire d'inscription ou de réservation où apparaissent vos données personnelles (ex: coordonnées, le numéro de carte de crédit, informations personneles, etc) les informations sont cryptées et protégées par le meilleur software du marché -- SSL et PGP. Tant que vous vous trouvez sur une page sécurisée, tel que le formulaire de réservation, le système de verrouillage d´informations de notre moteur de recherche se met en marche et vous pouvez remarquer un îcone représentant un "cadenas fermé" apparaitre au bas de votre page (que vous navigiez avec Netscape Navigator, de Microsoft Internet Explorer ou encore Mozilla Firefox). Par contre, lorsque vous surfez normalement, vous remarquerez que le cadenas reste ouvert. En utilisant le software SSL pour protéger les informations personnelles en ligne et le système PGP pour la protéger durant le transfert des données, nous faisons tout notre possible pour protéger l'utilisateur, même lorsqu'il n'est plus connecté. Toutes les informations concernant l´utilisateur, de même que les données personnelles de moindres importances, sont strictement limitées à nos services. Tous nos employés sont soumis aux règles et aux procédures de sécurité dans le traitement des informations relatives au client.

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Toutes les requêtes qui nous sont soumises sont traitées dans un délai de 24 heures sauf pendant les week end et jours fériés espagnols. Dans pareils cas, il faudra attendre le premier jour ouvrable, le lundi pour les week-end et le jour suivant le jour férié. Nos bureaux ferment le vendredi à 17.00 heures et réouvre le lundi à 8.30 heures(GMT). Open House Spain S.L n´accepte que les requêtes remplies en bonnes et dues formes qui lui sont parvenues via le site internet. Nous vous enverrons une confirmation par mail pour la location de logement après réception du paiement de l´acompte.

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8. Politiques d'annulation et de changement

Politique d'annulation:

Valide pour les APPARTEMENTS, VILLAS, APPARTEMENTS EN COLOCATION(S) et CHAMBRES D'HÔTES.

Veuillez noter que nos frais d'annulation dépendent du délai préalable à la date d'arrivée avec lequel vous nous communiquez l'annulation ou le changement de la propriété réservée. Toutes les annulations doivent être faites par écrit par email ou par fax. Les annulations par téléphone ne pouvant pas être prises en compte.

Notre service clientèle se tient à votre disposition de 08:30 à 17:00 (Heure locale à Barcelone) du lundi au vendredi. Nous ne sommes pas ouverts les jours fériés espagnols. Toutes les annulations qui nous seront envoyées en dehors de ces heures de travail seront considérées comme "reçues" le jour ouvrable suivant.

La politique d'annulation s'applique à tous les montants payés et confirmés par le client jusqu'à la date d'annulation, cela inclue les prépaiements et/ou cautions versés à Open House Spain ou au propriétaire.

Politique d'annulation :

● Plus de 45 jours avant l’arrivée : 0% de frais sur le(s) paiement(s) effectué(s). Cependant, 20€ +16% TVA d’honoraires de frais de dossier s'appliqueront. Ils seront déduis du montant qui sera remboursé au client.

● Entre 31 et 45 jours inclus avant l’arrivée : 50% de frais sur le(s) paiement(s) effectué(s)

● Entre 3 et 30 jours avant l’arrivée (inclue) : l’intégralité des paiements effectués jusqu’à ce jour ne seront pas remboursés.

● Moins de 2 jours avant l’arrivée (incluse) : pénalisation de la moitié de la somme totale du séjour.

Cette politique d'annulation est valable pour toutes les propriétés, à moins qu’il soit spécifié dans la description de l’une d’entre elle un cas particulier. Dans ce cas là, une politique spécifique d'annulation s’applique pour cette propriété.

Les charges / remboursements dérivés de l’application de cette politique d’annulation s’effectueront sur la même carte de crédit utilisée pour la réservation initiale.

Nous vous recommandons de souscrire une assurance annulation voyage, qui vous permettra d’être remboursés en cas d’annulation.

Modification(s) de réservation(s):

Valide pour les APPARTEMENTS, VILLAS, APPARTEMENTS EN COLOCATION(S) et CHAMBRES D'HÔTES. Les changements de réservation incluent ; le changement de la date d'arrivée ou de départ, de la destination, du nombre de voyageurs, de la propriété ou le type de propriété réservée.

Pour apporter une modification à votre réservation, il est nécessaire d’annuler la réservation déjà effectuée et de procéder à une nouvelle réservation.

Dans le cas où l'annulation de la réservation cause une réduction des services contractés avec une propriété, Open House S.L. se réserve le droit d'appliquer les frais d'annulation suivants :

Les frais de dossier qui seront appliqués par Open House Spain S.L. sont détaillés ci-dessous :

? 1ére modification d’une réservation 0€ de frais de dossier
? 2ème et/ou successive modification 20€ +16% TVA de frais de dossier par changement

Si Open House Spain S.L. ne reçoit pas le paiement des frais de dossier d'annulation avant la date d'arrivée, nous serons dans l’obligation d’annuler la réservation pour non respect des conditions générales. Dans ce cas, la politique d'annulation préalablement détaillée ci-dessus s'applique.

Hôtels :
Toute annulation doit être effectuée par mail ou par fax adressé au responsable de votre réservation. Une annulation est effective le jour même seulement dans le cas où le client nous contacte pendants nos heures d’ouverture, si le client nous communique l’annulation de sa réservation en dehors de nos heures d’ouverture, celle-ci ne sera effective que le jour ouvré suivant. Vous pouvez consulter nos heures d’ouverture sur la page de contact . Le coût de l`annulation dépend de la date de communication de l`annulation par rapport à votre date d`arrivée. La politique appliquée pour les annulations varie d`un hôtel à l`autre. C`est la raison pour laquelle les conditions d`annulation sont fixées pour chaque réservation après vérification de la disponibilité et du prix. De plus ces conditions seront indiquées sur votre confirmation de réservation – si il y a plusieurs coûts différents, ils seront détaillés et associés aux dates correspondantes. Si un client omet d`annuler sa réservation jusqu`au jour même prévu pour son arrivée, il devra payer le montant total de sa réservation. Chaque cas sera étudié personnellement et le cas échéant, selon les circonstances, nous pourrons considérer un remboursement total ou partiel. Cela dit, dans la majorité des cas, le client devra payer la somme correspondante au total du séjour.

Modifier une réservation pour un hôtel :
Les modifications pour une réservation d`hôtel peuvent être faites par fax, mail ou encore par téléphone. Dans certains cas, pour ces modifications de réservation en hôtel, il est possible que l'on vous demande de payer des frais supplémentaires d`annulation.

Dans de telles circonstances, nous vous recommandons de vous prémunir d´une assurance-annulation.

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Le preneur n´est exempté en aucune manière de son obligation de paiement quelles que soient les circonstances ou cas de force majeure, tels que la guerre, conflit ou catastrophes naturelles.

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Logement (Appartements et Bed&Breakfast):
Si vous avez réservé un logement, vous devez vous rendre à l´adresse indiquée sur la confirmation de réservation du logement que Open House Spain S.L vous a envoyé. Le propriétaire ou la personne responsable vous accueillera lors de votre arrivée à l´appartement afin de vous remettre les clefs. Vous devez arriver obligatoirement entre 16 et 20 heures. Si vous deviez arriver un peu plus tard, veuillez en aviser directement le propriétaire. Les heures de départ doivent se faire avant 11 heures du matin.
En cas de retard où l´arrivée serait post-posée ou de départ anticipé, le montant total se verra inchangé.
La procédure à suivre sera indiquée sur la confirmation de réservation.

A votre arrivée à l´appartement, vous devrez fournir une pièce d´identité au propriétaire ou à la personne responsable afin de prendre acte officiellement de votre venue et par mesure de précaution. Dans le cas contraire, le propriétaire est en droit de refuser toute personne qui refuserait de fournir une pièce d´identité. Il n´est pas permis d´avoir dans l´appartement plus de personnes que celles mentionnées dans le formulaire de réservation ou que le nombre de personnes lors de votre arrivée. Durant la durée du séjour, il est interdit de permuter avec d´autres personnes que celles qui sont mentionnées dans le formulaire de réservation, sauf si la demande a été formulée avant votre arrivée au propriétaire et que ce dernier vous a donné sa permission. De plus, il est interdit d´être dans l´appartement avec un nombre de personnes supérieur au nombre indiqué dans le formulaire de réservation. Dans tel cas, le propriétaire est en droit de vous demander de quitter les lieux.

Hôtels :
Les heures d`arrivée à l`hôtel sont susceptibles varier d`un hôtel à l`autre. Vous pouvez les demander directement à l`hôtel en appelant au numéro qui figure sur votre confirmation. Pour les arrivées tardives, nous vous demandons de bien vouloir en informer directement l`hôtel.
A votre arrivée à l`hôtel, vous devrez présenter vos papiers d`identité et la confirmation de votre réservation. L`hôtel se réserve le droit de refuser l`accès à toute personne ne présentant pas ses papiers d`identité. Il n`est pas autorisé de séjourner dans l`hôtel avec un nombre de personnes supérieur à celui mentionné au moment de la réservation ou présentes au moment de votre arrivée. Il n`est pas non plus autorisé de séjourner dans l`hôtel avec un nombre de personnes supérieur à celui mentionné dans votre confirmation de réservation. Dans tous ces cas, l`hôtel a le droit de vous demander de libérer immédiatement la chambre.

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Open House Spain S.L ne perçoit pas, ni encaisse le montant de la caution et ne la transmet pas non plus à quiconque en aucune façon. Les hôtels non plus ne demandent pas de caution. Le montant de la caution doit être payé directement au propriétaire ou au responsable du logement et ce sont ces mêmes personnes qui sont tenus de la garder. Open House Spain S.L n´est pas tenu pour responsable en aucune manière de la caution et de ce qu´il en advient, de sa perte ou tout autre chose, de même de l´augmentation du montant de la caution et des litiges qui pourraient survenir à ce sujet. Le propriétaire ou la personne en charge du logement peut refuser de plein droit une personne qui refuserait de verser le montant de la caution requise. Le jour du départ du logement, le propriétaire ou la personne en charge du logement est obligé de redonner le montant de la caution déposé en garantie par le locataire (à l´exception des dommages causés et survenus dans le logement) une fois que l´état des lieux a été établi. La caution a pour but de s´assurer qu´aucun dommage n´a été causé au logement. Dans le cas où le propriétaire ou la personne responsable viendrait à retenir une part du montant de la caution ou l´intégralité du montant de la caution. Dans pareil cas, le propriétaire ou la personne responsable du logement est tenue de rédiger de manière écrite la description des dommages causés et survenus, et d´en aviser directement Open House Spain S.L afin de justifier la retenue de la caution ou d´une partie du montant.

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Le preneur doit traiter le logement qui lui est loué en "bon père de famille" et l´usage du logement par le preneur ne doit se faire uniquement dans le cadre qui lui est assigné. Toutes les consignes, concernant le logement et l´environnement de celui-ci, doivent être respectées à tout moment, ainsi que vis-à-vis du voisinage.

En cas de dommages causés dans l´appartement ou à l´équipement, il doit être signalé directement au propriétaire ou à la personne responsable. Vous êtes tenus pour responsable de tout dommage causé dans l´appartement ou aux biens d´équipement, causé de votre chef ou par l´une des personnes qui vous accompagne.

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Les animaux domestiques ne sont en général pas admis dans les logements, sauf signalée dans la fiche descriptive. Dans certain cas (chien pour aveugle, animaux pour personnes fragiles psychologiquement) il est possible que l`hôtel ou le propriétaire accorde une permission particulière. Avant de procéder à la réservation, veuillez signaler votre intention d´emmener un animal domestique.

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Toutes les informations concernant les logements, y compris les photos et les prix sont fournis par le propriétaire. Open House Spain S.L fait tout ce qui est en son pouvoir pour vérifier l´authenticité de l´information et de son actualité; cependant, Open House Spain S.L n´est aucunement responsable des descriptions et du contenu des informations qui lui parviennent en ce qui concernent les logements.

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Open House Spain S.L veut démontrer par la même occasion de son adhésion au principe du respect de la vie privée. Si vous souhaitez en savoir davantage, veuillez consulter notre site et vous aurez accès à toutes les informations, la manière dont celles-ci sont traitées et collectées et à qui elles sont destinées: Données Privées.

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16. Réclamation

Logement (Appartements et Bed&Breakfast):
En cas de plainte en ce qui concerne le logement, vous devez directement en référer au propriétaire ou à la personne responsable, sous peine de perdre tout droit pour d´éventuelles compensations. Si la raison de la réclamation ne peut être formulée dans les temps donnés et en cas d´impossibilité absolue, la réclamation en question doit être adressée dans ce cas à Open House Spain S.L. Toute demande de compensation doit être adressée à Open House Spain S.L. de manière écrite dans le mois qui suit la date de sortie de l´appartement. Au-delà de cette période, toute demande de compensation, réclamation, remarques sont irrecevables.

Hôtels :
En cas de réclamations par rapport à votre hébergement, vous devez vous adresser immédiatement à la réception ou au responsable de l`hôtel, afin de leur permettre de prendre les mesures nécessaires pour rectifier la situation. Open House Spain, S.L. ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des possibles pertes ou dommages occasionnés par les actes, omissions ou négligences d`un tiers ou d`un fournisseur.
Vous déclarez être d'accord de ne pas demander a Open House Spain, S.L., ni à ses fournisseurs, ni à ses respectifs employés ou agents. Cette clause vaut quel que soit le réclamation, l'action, la demande, la fin, le dommage ou le coût mais sans se limiter à des sanctions légales ou à des peines dont vous pouriez être responsable, vous ou les personnes qui vous accompagnent, pour la même responsabilité citée ci-dessus, ou par une tierce partie en conséquence de votre annulation par volonté propre ou du non respect de n'importe quelle loi ou du droit d'une autre partie ou de l'usage de cette page.

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17. Responsabilité

Open House Spain S.L. prend acte des demandes de réservation pour des logements appartenant à des particuliers ou des hôtels. C´est pourquoi, Open House Spain S.L. ne peut être en aucune manière être tenu responsable des délais, accidents survenus, pertes, vols, changement d´horaires et planning, de la politique des prix du loyer, dommages causés aux objets et aux personnes ou de tout évènement qui pourrait arriver à l´appartement. De facto, Open House Spain S.L. décline toute responsabilité pour les raisons invoquées ci-dessus.

Open House Spain S.L. et ses employés ne sont aucunement responsables:
. des erreurs et des omissions ou des mots mal épelés quant aux informations relatives à l´appartement
. des informations érronées relatives à la présentation de l´appartement et de ses caractéristiques par une tierce partie ou mésentente relative à l´appartement
. dommages personnels et type d´injures que vous pourriez être confrontés dans l´un des logements affichés sur le site de Open House Spain S.L.
. dispute entre le preneur et une tierce personne
. du contenu des liens, externe aux informations que vous pourriez trouver sur le site de Open House Spain S.L.

Le service de Open House Spain S.L. procède à la réservation du logement avec les documents et les informations qui lui sont fournis. La réservation s´effectue par le preneur soit par mail, par fax ou dans les bureaux même de Open House Spain S.L. Dans ce dernier cas, Open House S.L. se réserve le droit d'ajouter un frais supplémentaire de 25 euro.

Open House Spain S.L. est responsable dans son exercice de mener avec assiduité et moralité sa préparation consciencieuse, son soin dans le choix et la sélection de nos partenaires et sa participation respectable avec les services agréés en prnant en compte les habitudes locales et nationales. Notre responsabilité est exclue ou limitée si, sur la base de conventions ou de normes internationales en vigueur, elle devait être appliqué pour le service ou le propriétaire du service, la responsabilité de ce propriétaire est pareillement exclue ou limitée. Open House Spain S.L. fait de son mieux pour vérifier toutes les informations contenues sur le site www.all-paris-apartments.com et pour la garder mise à jour, mais OpenHouse Spain S.L. ne peut jamais être tenu responsable pour son contenu. La responsabilité d'Open House Spain S.L. est limitée au montant de l'ensemble des services pour lesquels il a été payé une somme.

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Open House Spain S.L peut rompre de plein droit unilatéralement le contrat au cas où le locataire viendrait à perturber la tranquillité régnant dans l´appartement loué ou en cas de manquement de l´une des dispositions ou termes dudit contrat, entraînerait, de facto, sa nullité immédiate. En cas de rupture unilatéral du contrat par Open House Spain S.L ou pour les raisons mentionnées ci-dessus, l´obligation de paiement de l´entièreté du loyer par le locataire, demeure.

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Toute note ou message à Open House Spain S.L. doit être envoyé à info@all-apartments-group.com ou par fax à +34 93 467 37 62 (Espagne) durant les heures d´ouverture. Vous devez informer le plus rapidement possible Open House Spain S.L. de tout changement en ce qui concerne les données relatives à votre carte de crédit, de sa date d´expiration, de tout changement d´adresse ou adresse de facturation ou de tout autre problème relatif à la sécurité de votre carte de crédit qui pourrait survenir, en cas de perte, de vol ou tout autre utilisation illicite, et qui, par la même occasion, serait utilisée dans le cadre d´une réservation avec Open House Spain S.L. Après paiement de votre part, Open House Spain S.L. vous fournira un reçu du montant qui a été débité de votre carte de crédit ou du virement bancaire perçu, correspondant au montant du service fourni par Open House Spain S.L.

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Au cas où un tribunal déclarerait illégal l´une des clauses de cet Accord/contrat, cela n´affecterait en aucune manière la validité des autres clauses dudit Accord/contrat. Au cas où l´une des dispositions viendrait à perdre de sa validité en l´une de ses sections, cela n´affecterait en aucune manière la validité des autres sections ou de toute autre disposition dudit Accord/contrat.
La condition déclarée invalide ou inapplicable sera considérée comme supplantée par toute autre de Toute action juridique à l’encontre de Open House Spain devra passer exclusivement et uniquement par les tribunaux de Barcelone. et de même signification. Tout conflit sera régi par les lois et la juridiction non exclusive des cours espagnoles.

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Open House Spain S.L. et tout autre graphique, logo, nom utilisé apparaissant sur ce site, sont des marques déposées, étant la propriété de Open House Spain S.L. ou de l´un de ses partenaires associés. Ces marques ne peuvent être utilisées en aucune manière ou mis en relation avec tout autre type de marques ou produits ou service, qui ne seraient pas fournis par Open House Spain S.L. ou par l´un de ses partenaires, que cela ne crée aucune confusion dans le chef du consommateur, qu´aucun discrédit ne soit porté à l´égard de la compagnie ou d´un quelconque dérapage à son égard.

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23. Notre société

Open House Spain S.L.
Roger de Lluria 50, 1
08009 Barcelona
Espagne
Tel.: +34 93 467 37 81
Fax: +34 93 467 37 62
Directrice: Claudia Eleuterio
Licence et Registre de commerce : Registro Mercantil de Barcelona, le 13 Août 1997.

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